Dernière mise à jour : 2 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Foxipilote (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client ») souscrivant aux services proposés sur le site et la plateforme Foxipilote.
ARTICLE 1 : OBJET DU SERVICE
Foxipilote fournit un accès en mode SaaS (Software as a Service) à une plateforme de gestion de la relation client (CRM) et d'automatisation marketing.
Périmètre : Le service inclut la centralisation des messages provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook), des SMS et des emails.
Exclusion : Foxipilote ne propose pas d'intégration native pour les messageries internes des plateformes Airbnb et Booking.com.
Fonctionnalités : L'outil permet également la gestion de l'e-réputation (Avis Google) et le suivi de la prospection commerciale.
ARTICLE 2 : ABONNEMENT ET TARIFICATION
Tarif : L'abonnement standard est fixé à 79€ HT / mois (hors offre membres academy)
Modalités : Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel via la solution sécurisée Stripe.
Engagement : L'offre est sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace. Toute période mensuelle entamée reste intégralement due et ne fera l'objet d'aucun remboursement prorata temporis.
ARTICLE 3 : SERVICES DE TÉLÉPHONIE ET RÉGLEMENTATION
L'activation des services de téléphonie est soumise à des contraintes réglementaires strictes (ARCEP).
Validation d'Identité : Pour activer un numéro français (+33), le Client doit obligatoirement soumettre un dossier réglementaire ("Regulatory Bundle") complet.
Documents requis : Le Client s'engage à fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois, la pièce d'identité du représentant légal et une preuve d'adresse (facture avec l’adresse de l’entreprise de moins de 3 mois).
Délai de validation : Foxipilote agit en tant qu'intermédiaire technique et ne pourra être tenu responsable des délais ou des refus de validation émanant des autorités de régulation ou des opérateurs tiers (Twilio).
ARTICLE 4 : CONSOMMATION ET REFACTURATION (REBILLING)
Le prix de l'abonnement mensuel couvre uniquement l'accès à la plateforme logicielle.
Coûts variables : Les frais liés à l'envoi et la réception de SMS/MMS, ainsi que les appels téléphoniques, font l'objet d'une facturation distincte basée sur la consommation réelle.
Mécanisme : Ces frais sont prélevés par "rebilling" sur la carte bancaire du Client enregistrée via Stripe.
Suspension : En cas d'échec de paiement des frais de consommation, Foxipilote se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux services de téléphonie du Client sans préavis.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ ET USAGE DES DONNÉES
Propriété des données : Le Client est et demeure l'unique propriétaire des bases de données de contacts importées ou collectées via la plateforme.
Obligation Anti-Spam : Le Client s'engage à respecter les lois en vigueur sur la prospection directe. Toute pratique de spamming ou usage abusif entraînera la résiliation immédiate du compte.
Limites Techniques : Le service repose sur des infrastructures tierces (GoHighLevel, Twilio, Google, Meta). Foxipilote ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service liée à une panne ou une maintenance de ces prestataires tiers.
ARTICLE 6 : SUPPORT, CONFIGURATION ET MAINTENANCE
Onboarding : Foxipilote assure la configuration initiale du compte lors d'un rendez-vous dédié.
Intégrations : Le Client est seul responsable de la maintenance et du maintien des connexions avec ses propres comptes tiers (Google Business Profile, Pages Facebook/Instagram).
Support : L'assistance technique est disponible par email durant les jours ouvrés.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.